Cassation

Si vous n’avez pas obtenu gain de cause devant le juge du fond en dernier ressort, généralement en appel, vous pouvez envisager d’introduire un recours en cassation.

En matière civile, avant de se pourvoir en cassation, vous devez demander l’avis d’un avocat à la Cour de cassation. Ce n’est que si cet avis est positif que vous pourrez introduire un recours en cassation. Dans ce cas, vous pouvez compter sur une assistance de l’avocat à la Cour de cassation pendant toute la procédure de cassation jusqu’à l’arrêt de la Cour inclus.

LMBD dispose d’une équipe d’avocats spécialisés, sous la direction de Bruno Maes, avocat à la Cour de cassation depuis 2000 et ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour de cassation.

La Cour de cassation ne procède pas à un nouvel examen des faits de la cause. La Cour vérifie uniquement si les règles de droit ont été correctement appliquées par le juge du fond et si sa décision est régulièrement motivée.

Pour vous

Si vous envisagez d’introduire un recours devant la Cour de cassation, Bruno Maes et son équipe peuvent vous conseiller sur les chances de succès d’un recours en cassation en matière civile au sens large (droit privé, droit judiciaire, droit des sociétés, droit de la responsabilité et des assurances, droit du travail et social, droit de la concurrence, droit de la santé, droit public et matières disciplinaires), ainsi qu’en matière fiscale.

Lorsqu’une requête en cassation vous a été signifiée, vous pouvez nous contacter pour y répondre dans un mémoire en réponse, par lequel nous nous efforcerons de faire rejeter la requête en cassation de la partie adverse.

L’équipe de cassation est également spécialisée dans la rédaction et la présentation de recours en cassation, de mémoires en réponse et de mémoires à l’appui des recours en cassation dans les affaires pénales.

Bruno Maes et son équipe sont également à votre disposition et à celle de votre avocat pour vous aider à rédiger des conclusions de synthèse devant le juge du fond en vue d’une éventuelle procédure de cassation ultérieure, ou devant la juridiction de renvoi après cassation.

Si vous avez reçu un avis négatif d’un autre avocat à la Cour de cassation, vous pouvez faire appel à Bruno Maes et à son équipe pour obtenir une seconde opinion à bref délai.

Notre succès repose sur leur satisfaction et leur confiance.