Société simple
mercredi 4 mai 2022

Me Mourlon Beernaert a publié (avec Maximilien Arnoldy) une note sous l’arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2021 : « Société simple (maatschap), contrat de service, patrimoine d’affectation indivis et liquidation. Quelques éclaircissements » (TRV-RPS, 2022/3, pages 187-195).