Pierre-M. Louis
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Pierre-M. Louis se spécialise dans la régulation des industries de réseau – à savoir l’électricité, les chemins de fer et le gaz, trois secteurs où le gestionnaire du réseau a été dissocié de l’opérateur historique en application du droit de l’UE.
Domaines de spécialisation de Pierre
Les pratiques dans ces trois industries se renforcent mutuellement et confèrent une expérience unique. Pierre a été impliqué dans quasiment tous les domaines de la nouvelle organisation de ces secteurs, tels que :
Le traitement des situations historiques
Les aspects pratiques de la transposition des directives et de la dissociation (gouvernance d’entreprise, partage des anciens actifs communs, y compris l’IT)
Les relations avec les demandeurs d’accès
Les relations avec les régulateurs, y compris les recours contre leurs décisions devant la chambre spécialisée de la cour d’appel de Bruxelles et le Conseil d’Etat
Les tarifs, y compris le contentieux tarifaire
Les relations avec les associations d’entreprises au niveau de l’UE
Les bourses de l’énergie
La préparation de projets de lois et d’arrêtés transposant les directives de l’UE
Pierre a conseillé des clients à propos de tous les aspects des soutiens publics aux énergies renouvelables : éoliennes (y compris les éoliennes en mer) et panneaux photovoltaïques.
Pierre a aussi une large expérience du droit de la concurrence belge et européen (y compris les aides d’Etat) ; il a travaillé pour des clients actifs dans la télévision (à péage et à libre accès), les satellites et la pharmacie, entre autres.
En tant qu’ancien référendaire du Président de la Cour de justice de l’UE, Pierre a une connaissance approfondie du droit général de l’UE, et particulièrement de la transposition des directives et des libertés de circulation.
Publications
“A question of unbundling”, Competition Law Insight, 23 septembre 2008, p. 13
“Third Energy Package Proposed by the European Commission – A Few Selected Issues”, Bloomberg European Law Journal, novembre 2007, p. 23 (avec Anna Urazinska)
“Transmission System Operator: A Few Key Issues Arising From the Full Ownership Unbundling Proposed by the European Commission”, Bloomberg European Business Law Journal, Q3 2007, Vol. 1, Issue 3, p. 546
“Le nouveau règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie : une modernisation et une simplification”, Cahiers de Droit européen, 2004, p. 377
‘La communication des informations financières selon les directives européennes’, Légicom, n° 19 – 1999/3, p. 27 (avec Pierre van Ommeslaghe)
‘La modification du règlement (CEE) n° 4064/89 relatif au contrôle des opérations de concentration entre entreprises : une double extension du principe du guichet unique’, ‘La Bourse noir sur blanc’, 1998, n° 21, p. 25
‘Le concept de passeport européen dans la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d’investissement dans le domaine des valeurs mobilières’ in ‘La réforme des marchés et des intermédiaires financiers’, Bruxelles, 1997, p. 39
semper discens
Experience
1987
Licence en droit, Université libre de Bruxelles, 1987, grande distinction
1987
1988
Licence spéciale en droit économique, Université libre de Bruxelles, 1988, grande distinction
1988
1991
Pierre a été inscrit au Barreau de Bruxelles
1991
1997
Il a été assistant à l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles de 1997 à 2022
1997
Pierre a été placé en « Band 2 » sur la liste des « Ranked Lawyers » du chapitre « Energy-Belgium » du « Chambers and Partners 2016 Europe Guide », avec le commentaire suivant : « Pierre (…) is considered a ‘pioneer in Belgian energy law’ by his peers. He is an expert in network industries ».
Pierre a été qualifié de « ranked lawyer » par le guide « Chambers and Partners 2015 », dans le chapitre « Belgium – Energy », avec le commentaire suivant : « Sources praise Pierre (…) for his regulatory expertise in the electricity and natural gas sectors. One source stated : ‘In terms of regulatory he knows the industry inside out' ».